Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT
MD FOODS Amba (société danoise)

Numéro de dépôt :
95573093
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque PACT

Déposée le 24 mai 1995 par MD FOODS Amba (société danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est MD FOODS Amba (société danoise), domicilié(e) Skanderborgvej 277, DK-8260 VIBY J. DANEMARK - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT est expirée depuis le 24 mai 2005.

MD FOODS Amba (société danoise a également déposé les autres marques suivantes : YAZARA , CAUSIDO , FINELLO , GAIO , MD , DOFINO , KOY , KORDONNET , DANSK-MESTER , FLORA DANICA


MD FOODS Amba (société danoise) - Skanderborgvej 277, DK-8260 VIBY J. DANEMARK - Danemark


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 5 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313912 - Publication au BOPI 2001-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, huiles de poisson comestibles