PACT
Présentation de la marque PACT
Déposée le 24 mai 1995 par MD FOODS Amba (société danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT est expirée depuis le 24 mai 2005.
MD FOODS Amba (société danoise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313912 - Publication au BOPI 2001-01-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26